Cerise à Paris ♥ 邂逅。巴黎之優雅與激情

跟V在一起也滿三年了，最近剛好遇到了學生簽快要到期，經過考慮後決定申請Vpf簽證 (la carte de séjour temporaire - vie privée et familiale)

要辦VPF簽證，Pacs是必須的，所以這篇來分享一下我申請Pacs成功的經驗。(剛拿到熱騰騰!!)

 [什麼是Pacs?]

 PACS(Le pacte civil de solidarité)是法國特有的一種伴侶關係制度

主要為了不想結婚但同居的伴侶，或是同性伴侶所設立。（我覺得有點像是半結婚）

[申請Pacs所需準備文件]

我（台灣籍）：

1. 身分證明文件 Pièce d’identité（我準備了護照影本＆居留證正反影本，最後他只收了居留證影本）

2. 認證好也翻譯好的六個月內出生證明 Acte de naissance （在台灣民間認證人和外交部雙認證之後帶到法國由法院認證的翻譯師翻譯：這個連結有巴黎法定翻譯師的住址）詳見以下注意部分。-> 對了，這個他們會收走正本，所以如果同時也要申請別的文件需要出生證明的話，就要在台灣多申請一份

3. 習俗證明Certificat de coutume（代表處領務組申請，不註名即可=>免費）

4. 單身證明Certificat de célibat（雖然我沒準備也僥倖過了！！但是建議還是準備齊全的好，認證方式和出生證明一樣，好了之後去代表處申請）

5. Non-PACS證明Certificat de non-pacs，三個月內（到這個網站上填資料申請或直接到Tribunal de grand Instance de Paris，我覺得上網申請比較方便，大約2-3週寄到）

6. Attestation de non inscription au repertoire civil（這是在法國已經待超過一年的人需要申請，寫信到rc.scec@diplomatie.gouv.fr申請。信件內容見下面注意部分，也是約2-3週寄到
 

其中5, 6兩項需要一點時間，建議提前一個月填資料＆寫信申請。

男友（法國籍）：

需要準備的資料相對簡單：

1. 身分證明文件Pièce d’identité

2. 三個月內出生證明Acte de naissance（上網申請寄到家裡就可）

一起準備：

到網站上下載列印三份表格(點連結進去後按Pièces à fournir -> Pièces à fournir dans tous les cas就會看到可以下載)：

1. Conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs) （相當於Pacs合約）=> 這個只要兩人一起準備一份，最後兩人簽名

2. Attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance（就是聲明你們兩人沒有血緣關係）=> 一人寫一份

3. Attestation sur l'honneur de résidence commune（聲明你們日後同居的住址）=> 一人寫一份

[申請程序]

1. 以上文件準備好

2. 打電話給當區所屬的法院Tribunal d’Instance de Paris（我們是在小巴黎4區辦的）說明要辦Pacs，約RDV時間

3. RDV當天帶齊文件（包括身分證明正本），兩個人一起到場

4. 法院的人會審核文件並且把你們的資料輸入電腦

5. 都沒問題的話當天就會拿到récépissé，代表Pacs成功啦！之後他們會在你的repertoire civil上面以及法籍男友的Acte de naissance上面更新，寫上你們是有Pacs的

[RDV當天經驗分享]

當天我們約了下午兩點，提前五分鐘到了之後，一個滿臉微笑，看起來很年輕的Madame接待我們，請我們到她的小辦公室。
她先確認我們兩個都還是想要跟對方Pacs（Lol當然啦！不然我們來幹嘛XD）之後請我們出示身分證明，並拿出清單開始一項一項對我們的文件。
（這時候我們兩個都超緊張的，因為沒有準備單身證明....但照理來說單身證明應該是附在習俗證明中～可能其他國家的是這樣吧？所以一般不是兩份分開的文件）
所以這位Madame快速的看到有習俗證明，就說OK了（好險@@）。中間還出現一點小插曲：因為她要輸入我出生地，但是系統卻不讓她按確認，所以她又去找了另一位看起來比較資深的Madame來幫忙，這位Madame又重新確認了一遍我們的文件（再度冷汗冒下）也是快速看過就說OK了（再度鬆口氣）～
後來把系統問題解決後，她問我們還有沒有問題要問她？我們都搖頭說沒有後，她在Pacs合約上蓋章並歸還給我們，還有印下兩份récépissé，證明我們已Pacs，另外也說明如果我們想要辦一些什麼儀式的話也可以跟他們說（我心想不用這麼正式啦！哈哈）之後就很開心地恭喜我們正式Pacs了（雖然只是一張紙，當下還是有感動的感覺 ）

對了，以下幾點注意：

1. 出生證明＆單身證明：這兩份文件的申請＆雙認證都是只有在台灣 ＆本人辦最方便！因為現在代表處的規定有改，一定要在台灣雙認證後的文件他們才會收。不能只用沒認證的戶籍謄本喔！我在駐法代表處看到好多人妻or想申請Pacs的人都想交戶籍謄本結果被拒，當場傻在那裡～（跟我一樣）我就是忘了辦單身證明，本來要請弟弟辦但是超麻煩！而且戶政的人還說兄弟姊妹不能申請戶籍謄本…@#$% 還好後來我僥倖通過了就不需要了（鬆一口氣）但大家還是準備妥當比較好喔！

2. 文件認證（台灣）：出生證明＆單身證明要到民間認證人那邊認證（大約四五百塊台幣，可以去重慶南路上的這一家民間公證人重慶聯合事務所，之後直接去外交部比較近）之後到外交部進行公證（看份數，一份好像四百塊吧）之後再帶到法國

3. 文件翻譯：這個連結有巴黎法定翻譯師的地址和電話，我幾次都是去République的陳超英（Tel : 01 42 02 08 35 / Adresse : 24, rue René Boulanger, 75010 Paris）翻譯一份出生證明大約2-3天，30歐元，個人覺得不錯但是沒試過別家，歡迎有其他建議的朋友在下面留言

4. Attestation de non inscription au repertoire civil 信件內容（直接複製貼上以下，只要改你的姓名、地址和個人資料，附件附上翻譯後的出生證明掃描本＆居留證正反面影本）寄到rc.scec@diplomatie.gouv.fr 

標題：Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil (你的姓名)

內容：

Madame,​ ​Monsieur​,

Je vous écris pour demander une attestation de non inscription au répertoire civil,​ merci de l'envoyer.

Vous trouverez ci-joint mon acte ​de ​naissance et une photocopie de ma carte d'identité.

NOM: xxx

PRÉNOM: xxxx​

​D​ate de naissance: xx / xx / xxxx

​L​ieu de naissance: ​xxx （出生證明上寫的出生地）

​A​dresse: ​xxxx （巴黎地址）

​Numéro de téléphone: ​xx xx xx xx xx

​Merci.

Cordialement,

以下附上我上面打的文件清單的法文原文（落落長吧！所以看上面我的清單比較清楚，哈）：

外國籍伴侶：

Les partenaires doivent fournir :

- soit une convention de Pacs ;

- soit une déclaration conjointe de conclusion d'un Pacs au moyen du formulaire cerfa n°15428*01 si la démarche est faite auprès d'un tribunal d'instance,

Les partenaires doivent également fournir :

- un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l'acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé ou en est dispensé (s'informer auprès de l'ambassade ou du consulat du pays émetteur de l'acte).

- une pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie),

- une attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté ou d'alliance (cerfa n°15432*01),

- une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires (cerfa n°15431*01),

- un certificat de non-Pacs daté de moins de 3 mois. Il peut être demandé au moyen du téléservice cerfa n°12819*04 accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité valide, la demande peut aussi se faire au guichet ou par courrier auprès du TGI de Paris.

- un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l'État et les pièces d'état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable.

- Si le partenaire réside en France depuis plus d'un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil, cette attestation permet de vérifier l'absence de décision de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier, par télécopie (en cas d'urgence ) ou par courriel au Service central d'état civil - répertoire civil (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l'adresse à laquelle l'attestation doit être envoyée). Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque la demande est incomplète ou peu lisible.

法國籍伴侶：

Les partenaires doivent fournir :

- soit une convention de Pacs ;

- soit une déclaration conjointe de conclusion d'un Pacs au moyen du formulaire cerfa n°15428*01 si la démarche est faite auprès d'un tribunal d'instance.

Les partenaires doivent également fournir :

- un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger,

- une pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie),

- une attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté ou d'alliance (cerfa n°15432*01),

- une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires (cerfa n°15431*01).

就這樣囉！祝大家申請順利！

之後會再分享申請簽證的後續～